Conditions générales de ventes
Rôle de l’entreprise :
Châteaux des langues est une SARL au capital de 9 147 Euros immatriculée sous le numéro siret : 327 977 013 000 17- Laval organisant de la formation linguistique et culturelle en intensif ou extensif sous forme de stages ou séjours en résidentiel ou de cours en extensif.
Contrôle de qualité :
Les stages linguistiques et culturels sont reconnus par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les adolescents sous le numéro 053 099 062 et sont enregistrés à la Formation Professionnelle sous le numéro 52 53 00698 53
Tarifs :
Les tarifs sont valables pour une année donnée et figurent sur la documentation remise ou envoyée à l’acheteur par le vendeur ainsi que sur la fiche d’inscription. Le prix des séjours ou des formations est facturé en Euros. Sur la fiche d’inscription, le contrat et sur les factures, les prix seront clairement indiqués soit TTC soit HT selon l’accord pris avec le client. Le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Les tarifs ne comprennent pas les transports jusqu’au lieu de formation.
Inscriptions :
Pour les adolescents : Une inscription n’est effective qu’après le processus suivant : l’envoi par du formulaire en ligne, des 3 derniers bulletins en leur possession, d’une photo d’identité de l’enfant et du dossier santé.
Un à deux mois avant le début du stage, les parents reçoivent toutes les indications pratiques nécessaires pour le stage.
Châteaux des langues se réserve le droit de refuser l’inscription d’un adolescent sous un délai de trois semaines après réception des documents si elle le juge inapte à participer à ce type de séjour.
Pour les adultes et entreprises : Une réservation de formation ne sera effective qu’au retour du contrat dûment rempli et signé. Une évaluation de niveau sera effectuée en amont afin de déterminer les conditions d’organisation de la formation. Le paiement devra être versé au plus tard 30 jours après le début de la formation. Une facture sera établie et envoyée au client.
Assurance :
Les participants sont couverts par l’assurance dès leur arrivée sur le lieu de formation et la responsabilité de Châteaux des langues n’est engagée que sur la propriété de la Mazure. Les transports de la gare et vers la gare ne sont proposés que pour améliorer le confort d’arrivée du client et Châteaux des langues décline toute responsabilité quant aux dommages causés par un tiers.
Assurance individuelle :
Chaque participant devra être couvert par une assurance individuelle de santé ainsi qu’une responsabilité civile valable sur le territoire français.
Confirmation de séjour :
Les participants recevront une confirmation de séjour par mail ainsi que la facture du solde à régler 1 mois avant le début de la formation.
Santé :
Pour les adolescents, une ‘fiche sanitaire de liaison’ (Ministère de la Jeunesse et des Sports) doit être fournie (la télécharger sur le dossier d’inscription et la faire parvenir à Châteaux des langues).
Tous participants ne respectant pas les mesures de sécurité mis en place par l’État et/ou Châteaux des langues pour la lutte contre l’épidémie du virus Covid-19 risquent le renvoi sans possibilité de remboursement.
Annulation du séjour du fait de l’inscrit :
Toute annulation de séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une annulation intervient 15 jours avant un stage, il sera réclamé 15% du montant total de la formation à titre de frais d’annulation. Ceux-ci seront portés à 30% si l’annulation intervient 8 jours avant le début de la formation. Si un client ne se présente pas, la formation est due en totalité.
Annulation du séjour du fait de Châteaux des langues :
Si un nombre de participants nécessaire à la réalisation du séjour n’est pas atteint (minimum 10 participants pour adolescents / 2 participants pour adultes)ou si par suite de circonstances imprévues et impérieuses (grèves hostilités, épidémies, cataclysmes ou autre impossibilité majeure) Châteaux des langues se voit obligée d’annuler tout ou partie de ses engagements, les participants pourront faire valider leur inscription pour une date ultérieure ou demander le remboursement des sommes déjà versées. Dans le cas où l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants (minimum 10 participants pour adolescents / 2 participants pour adultes), Châteaux des langues devra les en aviser au plus tard 21 jours avant la date de début de formation.
Modification de séjour du fait de l’inscrit :
Toute modification demandée doit être signifiée par écrit et à plus de 30 jours avant le début de la formation.
Modification du séjour du fait de Châteaux des langues :
Si avant et pendant le séjour, les prestations prévues ne peuvent être fournies, des prestations de remplacement d’égale qualité devront être proposées sans supplément.
Trajets :
Les participants doivent s’organiser eux-mêmes pour arriver sur le lieu de formation par tout moyen à leur convenance. Les heures et moyens de transport devront être communiqués par écrit au moins 8 jours avant le début de la formation.
Responsabilité des participants au séjour :
Pour les adolescents : Une charte d’engagement est donné à chaque participant et doit être retourné signé par l’adolescent. Tout comportement déviationniste de la part des participants (infraction au règlement, usage d’alcool, de drogues, fumer en dehors des lieux et horaires préétablis, manque de respect, comportement préjudiciable à l’équilibre du groupe) peut entraîner le renvoi du participant sans aucun dédommagement et tous les frais de départ sont à la charge du participant. Lors de la première soirée, les règles de vie en collectivités sont présentées avant de commencer le programme normal et le participant doit s’y plier.
Responsabilité pédagogique :
Châteaux des langues mettra en œuvre son expérience et son concept d’enseignement pour aider le participant à atteindre ses objectifs mais s’agissant de l’apprentissage d’une langue étrangère, le client est responsable de ses résultats effectifs.
Raccourcissement du séjour :
En cas de raccourcissement du séjour pour raisons personnelles ou pour raison médicale, les frais de retour seront à la charge du participant (ou de sa famille). Dans ce cas, ni le participant (ni sa famille) ne pourront prétendre à un remboursement de quelque prestation que ce soit.
Contacts téléphoniques :
Pour les adolescents : pour des raisons de résultats, de concentration et de dynamique de groupe, les portables ne sont pas acceptés, Ils sont remis à l’arrivée et rendus au départ. Pour joindre les participants, des plages horaires dans la journée sont indiquées sur les différents courriers envoyés au moment de l’inscription.
Réclamations :
Toute réclamation ou contestation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception au plus tard 1 mois après la fin du séjour au Château de la Mazure 53260 Forcé en Mayenne. Le délai d’accusé de réception pour toutes réclamations est de maximum 5 jours. Nous nous engagerons à répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Laval seront seuls compétents pour gérer toute contestation. Châteaux des langues adhère au dispositif de Médiation du Tourisme et du Voyage. Plus de renseignements sur www.mtv.travel
Utilisation des données :
Châteaux des langues est autorisée à utiliser les témoignages, les photos et vidéos prises lors des séjours pour illustrer ses publications sauf demande contraire du participant (ou de son responsable légal) envoyée par courrier avec accusé de réception dans un délai d’1 mois après la fin du séjour.
